Unité d'enquête

Survol

À compter du 1er mars 2016, le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes sera investi par la loi du pouvoir de faire enquête sur des cas touchant un enfant ou un groupe d’enfants recevant les services d’une société d’aide à l’enfance (SAE) ou ceux du titulaire de permis d’un foyer si une SAE est l’agence de placement. Ces cas comprennent les décès d’enfants et les blessures graves.

Au terme de chaque enquête, le Bureau de l’intervenant publiera un rapport énonçant ses constatations et ses recommandations adressées au ministre, à la SAE ou au titulaire de permis du foyer, afin de promouvoir l’intérêt supérieur, la protection et le bien-être des enfants.

Comme le souligne le projet de loi, l’intervenant provincial ne peut tenir une enquête individuelle que si la plainte a été déposée dans le cadre d’une procédure de traitement des plaintes existante, par exemple la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille ou le processus interne de traitement des plaintes de la SAE locale.

L’intervenant provincial est soucieux de mener des enquêtes approfondies, justes et transparentes dans le but de mieux protéger tous les enfants et les jeunes recevant des services du système de bien-être de l’enfance.

Si vous avez des préoccupations à votre propre sujet ou concernant une de vos connaissances à l’égard de son expérience avec une SAE ou avec le titulaire de permis d’un foyer, veuillez communiquer avec le Bureau de l’intervenant en composant le 1 800 263-2841 (sans frais) ou le 416 325-5669.

Nous sommes là pour vous.


Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés
  • Communiqué de presse et document d'information du gouvernement
  • Voir l'intervenant provincial et loi sur les enfants et les jeunes, 2007 et amendement
  • Consulter le projet de loi
  • Débats de l'Assemblée législative

  • Mémoire présenté au Comité permanent
  • Mémoire soumis par le Bureau de l'intervenant provincial - novembre 2014
  • Communiqué de presse
  • 24 novembre 2014
  • 28 novembre 2014
  • Présentation devant des parties concernées sur le Projet de loi 8 et le nouveau service d'enquêtes
  • Projet de loi 8
  • Webinaire (Projet de loi 8)
  • FAQ

    Le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

    1. Qu’est-ce que le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes?

    2. Quel est le mandat du Bureau de l’intervenant?

    3. En quoi les pouvoirs de l’intervenant provincial sont-ils différents de ceux de l’ombudsman?

    4. Qui est l’intervenant provincial?


    Communiquer avec le Bureau de l’intervenant

    5. Qui peut s’adresser au Bureau de l’intervenant pour obtenir des services de défense de ses droits?

    6. Qui peut communiquer avec le Bureau de l’intervenant pour lui demander de faire enquête?

    7. Un parent, une personne qui fournit des services, ou un autre adulte ayant des préoccupations au sujet d’un enfant peut-il appeler le Bureau de l’intervenant?

    8. À quoi puis-je m’attendre quand j’appelle le Bureau de l’intervenant?

    9. Combien de temps cela prendra-t-il avant que le Bureau de l’intervenant me rappelle?

    10. Un ami ou un membre de ma famille peut-il m’accompagner à ma rencontre avec un intervenant?

    11. Dois-je donner mon nom et d’autres renseignements personnels?

    12. En quoi est-ce utile de s’adresser au Bureau de l’intervenant?

    13. Je suis un jeune préoccupé par un problème. Est-ce que je risque des ennuis ou un retrait des services ou des systèmes de soins en appelant le Bureau de l’intervenant?

    14. Mon parent d’accueil m’oblige à prendre un médicament antidépresseur qui a des effets secondaires graves. Pouvez-vous m’aider?

    15. Je n’aime pas mon foyer de groupe et je voudrais vivre ailleurs. Pouvez-vous m’aider?


    Les nouveaux pouvoirs d’enquêter du Bureau de l’intervenant

    16. Quels sont les nouveaux pouvoirs octroyés au Bureau de l’intervenant?

    17. Que signifiera l’Unité des enquêtes pour les enfants pris en charge?

    18. Quel genre d’enquêtes pourrait être demandé au Bureau?

    19. Qui est responsable de l’Unité des enquêtes?

    20. Comment savoir si je devrais communiquer avec l’Unité des enquêtes?

    21. Le public peut-il avoir accès à un exemplaire du rapport d’enquête?

    22. Quelle sera la durée de l’enquête?

    23. Combien d’enquêtes prévoyez-vous mener chaque année?

    24. Comment puis-je obtenir plus de renseignements sur la nouvelle Unité des enquêtes?

    Si vous avez des questions sur le projet de loi 8 et de nouveaux pouvoirs d'enquête de l'intervenant provincial , communiquer avec le Bureau de l'intervenant provincial au : 416.325.5669 ou 1.800.263.2814 ( sans frais ).